Bail-in : Rapprochement MREL/TLAC ?

Le renflouement des banques par le contribuable après la crise de 2008 (Bail-out) a suscité beaucoup de critique et a lancé un large débat sur l’aléa moral des banques qui a conduit au « Too big to fail ».

En 2014, l’Union Européenne a défini un mécanisme de recouvrement et de résolution systémique pour l’ensemble des banques de l’UE : BRRD (Banking Recovery and Resolution Directive). Le texte de la directive impose un ratio minimum de dette « bail-inable » à respecter d’ici 2020 : le MREL (Minimum Requirement of own funds and Eligible Liabilities). En 2015, Le G-20 à travers son organe de stabilité financière, FSB (Financial Stability Board) a défini le ratio TLAC (Total Loss Absorption Capacity) qui s’applique uniquement aux grosses banques internationales de type systémiques (G-SIBs).

Le 23 novembre 2016, la commission européenne a publié un nouveau texte sur la réforme réglementaire bancaire qui propose d’intégrer le TLAC dans le droit européen tout en l’harmonisant avec les règles du MREL : i/ le MREL s’exprimera comme le TLAC en pourcentage de son exposition pondérée par le risque et comme un pourcentage des actifs du ratio de levier (LRE), ii/ l’exigence en Pilier 1 du MREL ne s’appliquera que sur les banques G-SIBs (point similaire au TLAC). La commission gardera une définition du MREL au cas par cas pour les autres banques, iii/ Les autorités de résolution pourront imposer un complément (Pilier 2) pour les banques G-SIBs après un exercice d’évaluation individuelle.

Le rapport de l’EBA (European Banking Authority) publié le 14 décembre dernier, a souligné un besoin en Capital moins important que prévu. Les 133 banques européennes devraient trouver entre 186 et 276 milliards d’euros pour respecter le MREL, contre des attentes entre 340 à 790 milliards d’euros. Ce rapport n’est que consultatif et seuls le Conseil européen et le Parlement européen auront a étudié les propositions de la Commission faites le 23 novembre et proposeront éventuellement des modifications de ce paquet (modification du CRR, CRD et du BRRDD).