871m – Plus que 2 mois avant le Go Live !

La section 871m (nouveau prélèvement à la source sur les revenus de dividendes ou équivalents de dividendes perçus sur les dérivés actions de source américaine, traités entre clients ne résidant pas aux États-Unis) de la réglementation américaine Hirec Act (Hiring Incentives to Restore Employment) entre en vigueur le 1 janvier 2017 ! Même si l’administration fiscale américaine (IRS) doit encore préciser quelques points normatifs, il ne reste plus que deux mois avant sa mise en application effective par les institutions financières.

Les processus opérationnels et les développements informatiques doivent être fin prêts pour assurer dès le début de l’année prochaine la mécanique de Retenue à la source (Withholding process) et de Reporting à l’IRS. Il reste encore beaucoup de travaux à finaliser pour être en mesure par exemple de déterminer la situation d’une entité comme étant non américaine, de déterminer le caractère imposable et la situation du traité qui s’y rattache, de définir les transactions « visées », de calculer les dividendes par équivalence, etc.

A ce stade du projet, un facteur clé de succès consiste à « figer » les hypothèses normatives et établir des scénarii de back-up afin de gérer les points en suspens ; ces scenarios de backup peuvent aller jusqu’à la décision de ne pas traiter de produits éligibles à la règlementation 871m. Les 2 mois restants doivent permettre de statuer sur les expressions de besoins et les spécifications fonctionnelles et ainsi permettre au département des systèmes d’information de finaliser les développements informatiques. En parallèle, la chaine de traitement opérationnelle doit être « procédurée » et l’ensemble des parties prenantes formés pour sécuriser les premières retenues à la source.